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Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

 

Des Questions ? Les Réponses !

Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui peut en bénéficier ?

Une aide exceptionnelle est versée si vous avez des revenus modestes (si vous touchez le RSA par exemple). Vous êtes aussi concerné si vous avez moins de 25 ans et touchez l’APL mais, si vous êtes étudiant, il faudra aussi être apprenti ou salarié.

Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ?

Vous avez droit à l’aide à condition d’avoir perçu le RSA en septembre ou octobre 2020.

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention : vous n’avez droit qu’à un seul versement de l’aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse le RSA.

Vous percevez une aide au logement (APL ou ALF ou ALS) ?

Vous avez droit à l’aide si vous avez moins de 25 ans ou si la personne avec qui vous vivez en couple a moins de 25 ans.

Si vous êtes étudiant, vous y avez droit seulement si vous êtes apprenti ou salarié

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention : vous n’avez droit qu’à un seul versement de l’aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse l’allocation.

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention : vous n’avez droit qu’à un seul versement de l’aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse l’ASS.

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention : vous n’avez droit qu’à un seul versement de l’aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse la prime.

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention : vous n’avez droit qu’à un seul versement de l’aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L’aide est versée directement par Pôle emploi.

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA. Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

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À Noter : les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne constituent pas des ressources. Ils ne sont pas pris en compte.

Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c’est-à-dire les montants de l’ARE perçus, et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Exemple : un demandeur d’emploi vivant seul sans enfant perçoit, pour unique revenu, 250 € par mois d’ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 564,78 €. Le demandeur d’emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 314,78 € (564,78 €250 €).

Simulateur de RSA

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Non, un étudiant ne peut pas bénéficier du RSA sauf dans certaines situations liées à son activité professionnelle ou à sa situation familiale.

Vous pouvez demander le RSA dans les 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif, avez entre 18 et 25 ans et avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé : vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

À savoir : si vous avez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions.

Simulateur de RSA

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

À partir de 25 ans

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir 25 ans minimum
  • être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l’EEE ou Suisse disposant d’un droit au séjour
  • résider en France
  • percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d’un certain montant)

Attention : il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

 

Avant 25 ans

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
  • être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l’EEE ou Suisse disposant d’un droit au séjour
  • résider en France,
  • percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d’un certain montant)

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :

    • entrepreneur,
    • artisan,
    • commerçant,
    • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
    • Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
    • Résider en France.

À savoir : sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.

Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?

Oui, vous pouvez cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (903,20 € par mois), car il est plus élevé que celui du RSA (564,78 €).

Simulateur de RSA

Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.

Cependant, si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant du RSA sera réduit du montant de l’AAH que vous percevrez.

Texte de référence : Code de l’action sociale et des familles : article L260-10

Simulateur de RSA

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les conditions varient en fonction du type de volontariat.

Attention : pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité, il faut résider en France de manière stable et effective.

 

Volontariat dans les armées :

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d’attribution.

À savoir : si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d’un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n’a pas d’impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail. Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d’activité

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle. Les heures de volontariat réalisées sont donc prises en compte pour l’étude du droit au RSA jeune actif.

Attention : les heures de formation ne sont pas prises en compte.

 

Sapeur-pompier volontaire :

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d’attribution.

À savoir : si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d’un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n’a pas d’impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d’activité

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.

 

Volontariat associatif :

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin du volontariat.

 

Volontariat du service civique :

Vous pouvez effectuer un volontariat de service civique si vous avez plus de 25 ans. Il s’agit d’accomplir, pendant 6 à 24 mois, des missions d’intérêt général auprès d’associations ou de collectivités territoriales (dans un département par exemple).

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d’attribution.

À savoir : si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d’un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n’a pas d’impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Vos indemnités de volontaire civil sont prises en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d’activité

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.

 

Service civique :

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin du service civique.

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du foyer. Sa présence a donc un impact sur le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

 

Conjoint européen :

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

 

Conjoint d’un autre pays :

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA)  s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Il est titulaire de la carte de résident
  • Il a le statut de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • Il bénéficie d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

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Le train de vie peut-il être pris en compte ?

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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?

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Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

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Prime de Noël : comment en bénéficier ?

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire, qui sera versée les 15 et 16 décembre 2020 à certains bénéficiaires de minima sociaux.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2020 ou pour celui de décembre 2020 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d’activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)

 

Vous percevez l’ASS ou l’AER ou la prime forfaitaire pour reprise d’activité ?

Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

La prime est versée automatiquement par Pôle emploi, vous n’avez aucune démarche à faire.

Attention : cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

 

Vous percevez le RSA ?

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

 

Montant 2020 de la prime de Noël

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €

228,67 €

1 enfant

228,67 €

274,41 €

2 enfants

274,41 €

320,14 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

4 enfants

396,37 €

442,10 €

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €

 

La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

Attention : cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.