Revenu de solidarité active (RSA)

Une aide exceptionnelle est versée si vous avez des revenus modestes (si vous touchez le RSA par exemple). Vous êtes aussi concerné si vous avez moins de 25 ans et touchez l’APL mais, si vous êtes étudiant, il faudra aussi être apprenti ou salarié.

[blockquote text=’Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ?’ text_color= » quote_color= » width= » line_height= » background_color= » border_color= »]

Vous avez droit à l’aide à condition d’avoir perçu le RSA en septembre ou octobre 2020.

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse le RSA.

[blockquote text=’Vous percevez une aide au logement (APL ou ALF ou ALS) ?’ text_color= » quote_color= » width= » line_height= » background_color= » border_color= »]

Vous avez droit à l’aide si vous avez moins de 25 ans ou si la personne avec qui vous vivez en couple a moins de 25 ans.

Si vous êtes étudiant, vous y avez droit seulement si vous êtes apprenti ou salarié

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse l’allocation.

[blockquote text=’Vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?’ text_color= » quote_color= » width= » line_height= » background_color= » border_color= »]

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse l’ASS.

[blockquote text=’Vous percevez la prime forfaitaire pour reprise d’activité ?’ text_color= » quote_color= » width= » line_height= » background_color= » border_color= »]

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse la prime.

[blockquote text=’Vous percevez l’allocation équivalent retraite (AER) ?’ text_color= » quote_color= » width= » line_height= » background_color= » border_color= »]

Le montant de l’aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

L’aide est versée directement par Pôle emploi.

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA. Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

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À Noter : les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne constituent pas des ressources. Ils ne sont pas pris en compte.

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c’est-à-dire les montants de l’ARE perçus, et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Non, un étudiant ne peut pas bénéficier du RSA sauf dans certaines situations liées à son activité professionnelle ou à sa situation familiale.

Vous pouvez demander le RSA dans les 2 cas suivants :

• Vous êtes jeune actif, avez entre 18 et 25 ans et avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
• Vous êtes parent isolé : vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

À partir de 25 ans

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Avant 25 ans

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :

• • entrepreneur,
  • artisan,
  • commerçant,
  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
  • Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
  • Résider en France.

Oui, vous pouvez cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (903,20 € par mois), car il est plus élevé que celui du RSA (564,78 €).

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Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.

Cependant, si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant du RSA sera réduit du montant de l’AAH que vous percevrez.

Texte de référence : Code de l’action sociale et des familles : article L260-10

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Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les conditions varient en fonction du type de volontariat.

Volontariat associatif :

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin du volontariat.

Volontariat du service civique :

Vous pouvez effectuer un volontariat de service civique si vous avez plus de 25 ans. Il s’agit d’accomplir, pendant 6 à 24 mois, des missions d’intérêt général auprès d’associations ou de collectivités territoriales (dans un département par exemple).

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d’attribution.

Calcul des ressources

Vos indemnités de volontaire civil sont prises en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d’activité

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.

Service civique :

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin du service civique.

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du foyer. Sa présence a donc un impact sur le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Conjoint européen :

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il a une activité professionnelle déclarée en France
• Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
• Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Conjoint d’un autre pays :

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA)  s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il est titulaire de la carte de résident
• Il a le statut de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
• Il bénéficie d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire, qui sera versée les 15 et 16 décembre 2020 à certains bénéficiaires de minima sociaux.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2020 ou pour celui de décembre 2020 une des prestations suivantes :

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime forfaitaire pour reprise d’activité
• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Allocation équivalent retraite (AER)

Vous percevez l’ASS ou l’AER ou la prime forfaitaire pour reprise d’activité ?

Vous percevez le RSA ?