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Conseils 2020

[dropcaps type=’square’ color=’#ffffff’ background_color=’#91003e’ border_color= »]L[/dropcaps]ibre, le contenu d’un site internet communal demeure cependant encadré par la loi. En effet, il est important de prendre connaissance du décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Il précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal « est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
Par ailleurs, ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique « sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement ».

[blockquote text= »« Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. » (Art. L2121-25 du Code général des collectivités territoriales) »]

Ce décret doit être complété de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales modifié le 7 août 2015, qui précise :

« Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »

Les textes de loi invitent donc les élus municipaux à publier leurs compte-rendu de conseils municipaux dans les 8 jours suivant ledit conseil, dans un format protégé : le format pdf, ou les formats image (jpg, png, bmp…) issus d’un scan du procès verbal.

Aucun de ces textes n’assortit de sanction un manquement à leur respect. Cependant, les compte-rendu de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il nous paraît primordial, pour le respect de chaque Venterolais, de les publier sur notre site internet dans un délai court.

08 / Séance du 02 décembre 2020

Ordre du jour : Instauration d’une prime exceptionnelle à M. Milesi / Démission de l’animateur de la commission Environnement / Rythmes scolaires / Avenant n°4 : Lot Bâtiment technique / Raccordement Rocheville / Concertation St Jean / Question diverses (Mutualisation, RH).

(si le compte-rendu ne s’affiche pas, rafraîchissez la page en cliquant sur F5 ou téléchargez-le ici)

07 / novembre 2020

Ordre du jour : Demande de subvention SDED pour la rénovation de menuiseries aux logements communaux / Demande de subvention Région AURA Lot n°2 bâtiment technique Entrée Nord / Demande de subvention Région AURA et Département de la Drôme pour l’installation d’une chaudière à granule pour chauffer l’école, la mairie, la salle des fêtes / Transfert de la compétence urbanisme à la CCBDP / Transfert des pouvoirs de Police spéciale du maire à la CCBDP / Redevance occupation du domaine public : Enedis / Achat groupé d’électricité en passant par le SDED / Mise en place du budget citoyen / Convention avec la MFR pour l’entretien du chemin touristico-géologique / Concertation sur le développement du Quartier St-Jean / Demande de subvention « Sécurisation de l’école » / Épora droit de préemption et délégation du droit de préemption / Cession parcelle AO n°51 au Département / Création de servitude parcelle AC N°205 Sarments de St Jean Habitat Dauphinois / Création de servitude parcelle Bertrand pour eaux usées / Création de poste d’attaché territorial et modification du tableau des effectifs / DECI : groupement de commande CCBDP, signature de la convention et autorisation du maire à signer les pièces du marché / Questions diverses : École (positionnement de la mairie sur les rythmes scolaires) ; Finances (date limite pour les devis) ; Élagage de 6 platanes (place du Château) ; Eau (budgétisation de prochains travaux) ; Villes et Villages étoilés (candidature) ; Bistrot (travaux entrés) ; Communication Info-Venterol (concernant les commerces) / Jardins familiaux (point sur leur création).

[q_button type=’normal_button’ size= » text=’CR 09 nov. 2020′ icon= » icon_color= » link=’https://www.venterol.net/wp-content/uploads/2020/12/CR-CM-09-11-2-avec-ajouts-JCP.pdf’ target=’_blank’ color= » background_color= » border_color= » font_style= » font_weight= » text_align=’center’ margin= »]

06 / septembre 2020

Ordre du jour : Décision modificative n°1 (nouvelle répartition du budget) / Mission d’étude d’accompagnement et de montage financier par le Ceder pour le projet de remplacement d’une chaudière / Renforcement du réseau BT à partir du poste Cimetière / Demande de dotation cantonale / Demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) / Demande de subvention pour les amendes de police / Modification de l’arrêté de circulation sur les voies communales / Désignation du coordonnateur communal du suppléant / Mise en place des RTT Réduction du Temps de Travail) / Mise en place du CET (Compte Épargne Temps) / Convention Assistance Retraite Centre de Gestion de la Drôme / Questions diverses : hommage à Émile Arnaud ; Entrée Nord ; Saint-jean ; Eau ; Vendange ; Label Villes et Villages Étoilés ; Jardins partagés ; Site internet.

[q_button type=’normal_button’ size= » text=’CR de septembre 2020′ icon= » icon_color= » link=’https://www.venterol.net/wp-content/uploads/2020/09/Seance-2020-septembre.pdf’ target=’_blank’ color= » background_color= » border_color= » font_style= » font_weight= » text_align= » margin= »]

05 / juillet 2020 (3è)

Ordre du jour : Gratuité de l’utilisation de l’espace public pour les secteurs du tourisme et de la restauration / Désignation des représentants à la commission CCID / Allègement du paiement de la CFE pour les secteurs du tourisme et de la restauration / Demande de subvention pour une école labelisée « École numérique 2020 » / Questions diverses (Horaires du CM, Demande du camping, Aide économique de la région et de la CCBDP, Chantier entrée Nord, Forage Nyons-Venterol, Commissions municipales)

[q_button type=’normal_button’ size= » text=’CR 30 juillet 2020′ icon= » icon_color= » link=’https://www.venterol.net/wp-content/uploads/2020/09/05-Seance-2020-juillet-3.pdf’ target=’_blank’ color= » background_color= » border_color= » font_style= » font_weight= » text_align=’center’ margin= »]

04 / juillet 2020 (2è)

Ordre du jour : Élection sénatoriale . Délégations au maire et aux adjoints / Désignations des représentants / Vote des indemnités du Maire et des adjoints / Fixation et désignations des conseillers municipaux délégués / Vote des indemnités aux conseillers municipaux délégués / Commissions municipales / Questions diverses (dématérialisation, devis JVS, ouverture église de Novézan, « Villes et villages fleuris », École du Bout du Monde, PLU, Convocation).

[q_button type=’normal_button’ size= » text=’CR 10 juillet 2020′ icon= » icon_color= » link=’https://www.venterol.net/wp-content/uploads/2020/09/04-Seance-2020-juillet-2.pdf’ target=’_blank’ color= » background_color= » border_color= » font_style= » font_weight= » text_align=’center’ margin= »]

03 / juillet 2020 (1er)

Ordre du jour : Élection du Maire / Fixation du nombre d’adjoints et désignation des adjoints.

[q_button type=’normal_button’ size= » text=’CR 03 juillet 2020′ icon= » icon_color= » link=’https://www.venterol.net/wp-content/uploads/2020/09/03-Seance-2020-juillet.pdf’ target=’_blank’ color= » background_color= » border_color= » font_style= » font_weight= » text_align=’center’ margin= »]

02 / mars 2020

Ordre du jour : Point sur le coronavirus / Appel d’offre pour les travaux VRD de l’entrée Nord / Budget eau & assainissement / Budget général.

[q_button type=’normal_button’ size= » text=’CR 9 mars 2020′ icon= » icon_color= » link=’https://www.venterol.net/wp-content/uploads/2020/09/02-Seance-2020-mars.pdf’ target=’_blank’ color= » background_color= » border_color= » font_style= » font_weight= » text_align=’center’ margin= »]

01 / janvier 2020

Ordre du jour : Convention d’occupation du domaine public HIVORY-relais téléphonique SFR / Création d’un poste de rédacteur territorial / Budgets / Travaux Entrée Nord : bilan des ouvertures de plis / Divers.

[q_button type=’normal_button’ size= » text=’CR du 20 janvier 2020′ icon= » icon_color= » link=’https://www.venterol.net/wp-content/uploads/2020/09/01-Seance-2020-janvier.pdf’ target=’_blank’ color= » background_color= » border_color= » font_style= » font_weight= » text_align=’center’ margin= »]