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municipaux

Conseils 2021

Libre, le contenu d’un site internet communal demeure cependant encadré par la loi. En effet, il est important de prendre connaissance du décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Il précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal “est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.”
Par ailleurs, ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique “sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement”.

« Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » (Art. L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Ce décret doit être complété de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales modifié le 7 août 2015, qui précise :

« Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »

Les textes de loi invitent donc les élus municipaux à publier leurs compte-rendu de conseils municipaux dans les 8 jours suivant ledit conseil, dans un format protégé : le format pdf, ou les formats image (jpg, png, bmp…) issus d’un scan du procès verbal.

Aucun de ces textes n’assortit de sanction un manquement à leur respect. Cependant, les compte-rendu de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il nous paraît primordial, pour le respect de chaque Venterolais, de les publier sur notre site internet dans un délai court.

01 / Séance du 10 février 2021

Ordre du jour : Signature de la convention SMBVL / Vote des indemnités du maire / Vote des indemnités des adjoints / Délégations aux adjoints / Désignation des conseillers délégués / Vote des indemnités des conseillers délégués / Commissions municipales / Quart des investissements budget communal / Quart des investissements budget eau-assainissement / Demande DETR : Entrée Nord / Demande de subvention du Département : Entrée Nord / Gratuité de l’utilisation de l’espace public / Renforcement du réseau basse tension à partir du poste TC Venterol / Acquisition parcelle de M. Tourre / Classement de la parcelle nouvellement créée dans le domaine public / Questions diverses.

(si le compte-rendu ne s’affiche pas, rafraîchissez la page en cliquant sur F5 ou téléchargez-le ici)

01/ février 2021

Ordre du jour : Élection du Maire / Discours d’investiture du Maire / Fixation du nombre d’adjoints et désignation des adjoints / Délégations au Maire / Délégations aux adjoints / Désignation des représentants / Vote des indemnités du maire / Vote des indemnités des adjoints / Commissions municipales / Questions diverses.

CR 01 février 2021

Section 2

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