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municipaux

Conseils 2021

Libre, le contenu d’un site internet communal demeure cependant encadré par la loi. En effet, il est important de prendre connaissance du décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Il précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal “est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.”
Par ailleurs, ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique “sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement”.

« Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » (Art. L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Ce décret doit être complété de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales modifié le 7 août 2015, qui précise :

« Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »

Les textes de loi invitent donc les élus municipaux à publier leurs compte-rendu de conseils municipaux dans les 8 jours suivant ledit conseil, dans un format protégé : le format pdf, ou les formats image (jpg, png, bmp…) issus d’un scan du procès verbal.

Aucun de ces textes n’assortit de sanction un manquement à leur respect. Cependant, les compte-rendu de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il nous paraît primordial, pour le respect de chaque Venterolais, de les publier sur notre site internet dans un délai court.

10 / Séance du 29 octobre 2021

Ordre du jour : Indemnisation du Premier adjoint / Réduction du nombre d’adjoints / Tableau des commissions / Renouvellement Convention CDG26 pour le RGPD / Renouvellement Convention CDG26 pour la santé et la sécurité au travail / Demande de subventions pour travaux cour d’école / Demande de subventions SDDECI / Demande de subventions pour le projet Cimetière / Demande de subventions pour Climatisation Temple et Salle polyvalente / Questions diverses (Rythmes scolaires ; Formations premiers secours ; Surpresseur Novézan ; Schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SDDECI) ; Tilleuls).

(si le compte-rendu ne s’affiche pas, rafraîchissez la page en cliquant sur F5 ou téléchargez-le ici)

09/ septembre 2021 (2)

Ordre du jour : Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties / Provisions pour Créances douteuses.

CR 30 septembre 2021

08/ septembre 2021

Ordre du jour : Décision modificative Budget prévisionnel Eau / Décision modificative Budget prévisionnel Commune / Schéma Directeur d’Eau Potable / Compte Epargne Temps / Questions diverses.

CR 08 septembre 2021

07/ août 2021

Ordre du jour : Budget Citoyen : projet Cimetière / Marché public : entrée Nord : Bâtiment technique : Lot 4 / Marché public : entrée Nord : Bâtiment technique : Lot 5 / Marché public : entrée Nord : Bâtiment technique : Lot 6 / Achat de la parcelle section AC N205 – quartier St Jean / Modalités de transfert des charges supportées entre budgets / Amortissements des budgets communaux / Rifseep Régie / Poste adjoint technique : création d’un deuxième poste A1 ETP / Création d’un emploi permanent en CDD / Questions diverses (Eau, Ecole).

CR 12 août 2021

06/ juin 2021

Ordre du jour : Convention appel à projet pour un socle numérique à l’école / Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial / Tarification périscolaire / Délégation au maire / PayFip Régie : procédé d’encaissement de la régie périscolaire / Subvention association Jardins de Venterol / Amendes de police / Aménagement des poubelles : validation du devis / Chaudière communale : validation du devis / Marché public : Entrée Nord : Bâtiment technique : lots 4-5-6 / Demande de subvention pour la climatisation de la Salle des Fêtes / Raccordement quartier Saint-Jean / Questions diverses (Juré d’assise, Conseil d’école, Villes et villages Étoiles).

CR 16 juin 2021

05/ mai 2021

Ordre du jour : Réduction facture eau Mme Fabbro / Budget citoyen : choix du projet 2021 / Aménagement des poubelles : validation des devis / Taille des tilleuls : validation du devis / Campanile : validation du devis / Sainte-Perpétue : validation du devis / Adhésion au SDED / Demande de subvention Chaudière pour le SDED / Epora : Délégation d’achat de la Clarinette / DAH : Soutien à la production de logements locatifs publics sociaux / Subvention “Abricot Baronnies” / Raccordement quartier St-Jean / Transfert PLU-PLUI / Schéma Directeur de l’Eau / Rifseep : actualisation 2021 / Questions diverses : École, Épora-DAH, Signalisation, Finances, Projet Cimetière, Appel d’offre, Jardins partagés, Centrales villageoises, Projet cantine.

CR 06 mai 2021

04/ avril 2021 (budget)

Ordre du jour : Budget Eau-Assainissement (M49) / Budget Communal (M14) / Recrutement d’agents contractuels / Questions diverses (Nom du parking Entrée Nord ; Jardins partagés).

CR 08 avril 2021

03/ mars 2021

Ordre du jour : Protocole d’accord transactionnel / ADN Fibre : Convention cadre Venterol-CCBDP / M49 : bilan financier de l’année 2020 / M49 : tarifs eau et assainissement 2021 / M14 : bilan financier de l’année 2020 / M14 : vote du taux des 4 taxes / M14 : vote des subventions / M14 : Point Covid-19 / M14 : Emprunt court terme FCTVA + Subventions / Demande de subvention Région pour le campanile et Sainte-Perpétue / projet Cantine.

CR 18 mars 2021

02/ février 2021

Ordre du jour : Signature de la convention SMBVL / Vote des indemnités du maire / Vote des indemnités des adjoints / Délégations aux adjoints / Désignation des conseillers délégués / Vote des indemnités des conseillers délégués / Commissions municipales / Quart des investissements budget communal / Quart des investissements budget eau-assainissement / Demande DETR : Entrée Nord / Demande de subvention du Département : Entrée Nord / Gratuité de l’utilisation de l’espace public / Renforcement du réseau basse tension à partir du poste TC Venterol / Acquisition parcelle de M. Tourre / Classement de la parcelle nouvellement créée dans le domaine public / Questions diverses.

CR 10 février 2021

01/ février 2021

Ordre du jour : Élection du Maire / Discours d’investiture du Maire / Fixation du nombre d’adjoints et désignation des adjoints / Délégations au Maire / Délégations aux adjoints / Désignation des représentants / Vote des indemnités du maire / Vote des indemnités des adjoints / Commissions municipales / Questions diverses.

CR 01 février 2021