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municipaux

Conseils 2020

Libre, le contenu d’un site internet communal demeure cependant encadré par la loi. En effet, il est important de prendre connaissance du décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Il précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal “est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.”
Par ailleurs, ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique “sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement”.

« Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » (Art. L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Ce décret doit être complété de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales modifié le 7 août 2015, qui précise :

« Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »

Les textes de loi invitent donc les élus municipaux à publier leurs compte-rendu de conseils municipaux dans les 8 jours suivant ledit conseil, dans un format protégé : le format pdf, ou les formats image (jpg, png, bmp…) issus d’un scan du procès verbal.

Aucun de ces textes n’assortit de sanction un manquement à leur respect. Cependant, les compte-rendu de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il nous paraît primordial, pour le respect de chaque Venterolais, de les publier sur notre site internet dans un délai court.

06 / Séance du 11 septembre 2020

Ordre du jour : Décision modificative n°1 (nouvelle répartition du budget) / Mission d’étude d’accompagnement et de montage financier par le Ceder pour le projet de remplacement d’une chaudière / Renforcement du réseau BT à partir du poste Cimetière / Demande de dotation cantonale / Demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) / Demande de subvention pour les amendes de police / Modification de l’arrêté de circulation sur les voies communales / Désignation du coordonnateur communal du suppléant / Mise en place des RTT Réduction du Temps de Travail) / Mise en place du CET (Compte Épargne Temps) / Convention Assistance Retraite Centre de Gestion de la Drôme / Questions diverses : hommage à Émile Arnaud ; Entrée Nord ; Saint-jean ; Eau ; Vendange ; Label Villes et Villages Étoilés ; Jardins partagés ; Site internet.

(si le compte-rendu ne s’affiche pas, rafraîchissez la page en cliquant sur F5 ou téléchargez-le ici)

05 / juillet 2020 (3è)

Ordre du jour : Gratuité de l’utilisation de l’espace public pour les secteurs du tourisme et de la restauration / Désignation des représentants à la commission CCID / Allègement du paiement de la CFE pour les secteurs du tourisme et de la restauration / Demande de subvention pour une école labelisée “École numérique 2020” / Questions diverses (Horaires du CM, Demande du camping, Aide économique de la région et de la CCBDP, Chantier entrée Nord, Forage Nyons-Venterol, Commissions municipales)

CR 30 juillet 2020

04 / juillet 2020 (2è)

Ordre du jour : Élection sénatoriale . Délégations au maire et aux adjoints / Désignations des représentants / Vote des indemnités du Maire et des adjoints / Fixation et désignations des conseillers municipaux délégués / Vote des indemnités aux conseillers municipaux délégués / Commissions municipales / Questions diverses (dématérialisation, devis JVS, ouverture église de Novézan, “Villes et villages fleuris”, École du Bout du Monde, PLU, Convocation).

CR 10 juillet 2020

03 / juillet 2020

Ordre du jour : Élection du Maire / Fixation du nombre d’adjoints et désignation des adjoints.

CR 03 juillet 2020

02 / mars 2020

Ordre du jour : Point sur le coronavirus / Appel d’offre pour les travaux VRD de l’entrée Nord / Budget eau & assainissement / Budget général.

CR 9 mars 2020

01 / janvier 2020

Ordre du jour : Convention d’occupation du domaine public HIVORY-relais téléphonique SFR / Création d’un poste de rédacteur territorial / Budgets / Travaux Entrée Nord : bilan des ouvertures de plis / Divers.

CR du 20 janvier 2020